Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000047006268
Texte parentLEGITEXT000047006264
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA FABRICATION
3. Bretagne
4. Pays de la Loire
5. A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT
À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION
Bourgogne
6. Champagne-Ardenne
7. Haute-Normandie
8. Ile-de-France
9. Picardie
10. Poitou-Charentes
11. Nord - Pas-de-Calais
12. Provence-Alpes-Côte d'Azur
13. Rhône-Alpes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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