1. Afin de déterminer le lieu du stage des élèves nommés stagiaires, conformément à l'article 9 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, ces derniers se voient proposer une liste de postes par l'administration centrale. Chaque agent émet des vœux. En cas de désaccord sur les affectations définitives entre deux ou plusieurs agents, il est fait application du rang de classement.
Arrêté du 22 décembre 2020 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
- Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation
- Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000047007480
Texte parentLEGITEXT000047007432
Aller plus loin
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