1. Tout stagiaire admis à prolonger sa deuxième année de formation peut se voir proposer un nouveau lieu d'affectation par le directeur de l'administration pénitentiaire.
Arrêté du 22 décembre 2020 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
- Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation
- Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000047007472
Texte parentLEGITEXT000047007432
Aller plus loin
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