Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la 14e promotion ainsi qu'aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires de la 13e promotion pour les dispositions relatives à la deuxième période de formation.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 16 juin 2005
4. Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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