Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
  1. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation
  2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000047007462
Texte parentLEGITEXT000047007432
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Un élève empêché de participer à l'une ou plusieurs des épreuves écrites ou orales pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est autorisé à subir une ou plusieurs épreuves de même nature dans un délai aussi rapproché que possible. Toutefois, si cette absence empêche l'élève, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une ou plusieurs nouvelles épreuves, il lui est attribué une note égale à la moyenne de l'ensemble des notes obtenues par les élèves ayant passé l'épreuve. Dans le cas contraire, en l'absence de raison majeure reconnue dans les conditions fixées au présent article, la note attribuée est zéro.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047007462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.