Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
  1. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation
  2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000047007476
Texte parentLEGITEXT000047007432
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. A la fin de la première année de formation, un jury procède à l'évaluation écrite et orale de la production écrite de fin d'année. Ce jury est composé comme suit :

2. - le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président du jury ;

3. - un ou des groupes d'examinateurs composés :

4. - du directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;

5. - d'un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

6. - d'un représentant du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

7. - d'une personnalité qualifiée au titre de ses compétences ou de son expérience professionnelle pouvant, le cas échéant, être extérieure à l'administration pénitentiaire.

8. Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047007476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.