Arrêté du 25 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2003.

TexteArrêté du 25 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000047007672

Texte parentLEGITEXT000047007669

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2003 (version du 12 avril 2003)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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