1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mars 2004.
TexteArrêté du 6 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000047007685
Texte parentLEGITEXT000047007682
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