Arrêté du 6 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2004.

TexteArrêté du 6 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000047007687

Texte parentLEGITEXT000047007682

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2004 (version du 4 mars 2004)Légifrance →

1. Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.