Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003, 30 juin 2003 et 6 février 2004 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 mai 2004,
Arrêtent :
1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
1. La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
1. Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2004).