1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.
TexteArrêté du 25 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000047007705
Texte parentLEGITEXT000047007700
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