Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2023
Publié le19 janvier 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRZ2301775A
IdentifiantLEGITEXT000047009049
RéférenceArrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'avis n° 2022.0064/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes sévères de Covid-19 ou appartenant à l'entourage des personnes immunodéprimée ;

Considérant que la forme pédiatrique du vaccin COMIRNATY des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans a été autorisée par l'Agence européenne des médicaments ; que son utilisation dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute autorité de santé ; qu'il convient, en conséquence, de l'inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale et de préciser les professionnels de santé pouvant le prescrire ou l'administrer ;

Considérant que les besoins de la campagne de vaccination ne nécessitent plus le maintien des vacations de vaccination en officine le soir et le week-end ; qu'il convient dès lors d'y mettre fin,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047009053

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5, art. 6

A créé :

  • Arrêté du 1er juin 2021
    Divisions : Art. Annexe 1 ter

Article 2 LEGIARTI000047009055

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

François Braun

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047009049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.