Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est ainsi modifié :
3. a) Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
4. « 3° Pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage de personnes immunodéprimées ou ne répondant pas à la vaccination, ceux dont la liste figure en annexe 1 ter ; »
5. b) Le VII bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Elles peuvent administrer les vaccins dont la liste figure à l'annexe 1 ter aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans mentionnés au 3° du I, à l'exception de ceux présentant un trouble de l'hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
7. c) Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « 4° Administrer les vaccins dont la liste figure à l'annexe 1 ter aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans mentionnés au 3° du I, à l'exception de ceux présentant un trouble de l'hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
9. d) Le deuxième alinéa du VIII quinquies est supprimé ;
10. e) Après l'annexe 1 bis, il est inséré une annexe 1 ter ainsi rédigée :
11. « Annexe 1 ter
12. « Les vaccins mentionnés à l'article 5 pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage de personnes immunodéprimées ou non répondeurs à la vaccination, sont les suivants :
13. « Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :
14. «-le vaccin à ARNm COMIRNATY 3 microgrammes/ dose, des laboratoires Pfizer/ BioNTech » ;
15. 2° Le II bis de l'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5, art. 6
A créé :
- Arrêté du 1er juin 2021
Divisions : Art. Annexe 1 ter