Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047009160
Texte parentLEGITEXT000047009148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

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