Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 20 janvier 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
2. A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et de nouvelles habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
3. Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
4. L'arrêté du 4 juillet 2011 susviséest abrogé à compter du 31 août 2025.
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