1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 12 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047009158
Texte parentLEGITEXT000047009148
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