Article 1 LEGIARTI000047012103
1. L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2023
Publié le20 janvier 2023
Articles3 articles en vigueur
NORECOC2230872A
IdentifiantLEGITEXT000047012095
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047012101
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047012099
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null
Fait le 16 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, P. Chambu
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2023).