Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 12 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047012139

Texte parentLEGITEXT000047012134

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 21 janvier 2023)Légifrance →

1. Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :

2. 1. PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;

3. 2. PRO-INNO-68, “Justin'movE” ;

4. 3. PRO-INNO-69, “MobE” ;

5. 4. PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;

6. 5. PRO-INNO-71, “Marguerite” ;

7. 6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;

8. 7. PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;

9. 8. PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;

10. 9. PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.

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