Arrêté du 6 janvier 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2023.

TexteArrêté du 6 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047012227

Texte parentLEGITEXT000047012218

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 janvier 2023 (version du 21 janvier 2023)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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