1. TYPES D'EMPLOIS SOUMIS À LA DURÉE MAXIMALE D'OCCUPATION PRÉVUE À L'ARTICLE 2
2. Sur les emplois rémunérés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
3. Sont concernés :
4. - en administration centrale :
5. - adjoint(e)s à chefs de service ;
6. - adjoint(e)s à sous-directeurs ou équivalent ;
7. - chef(fe)s de bureau ou équivalent ;
8. - chargé(e)s de mission auprès de directeur ou directrice d'administration centrale ;
9. - en services déconcentrés :
10. - chef(fe)s de service ou équivalent ;
11. - chef(fe)s de district ;
12. - chef(fe)s d'arrondissement.
13. Sont également concernés les emplois de directeurs(trices) et de directeurs(trices) adjoint(e)s des directions interdépartementales des routes.
14. Au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
15. Sont concernés les emplois de :
16. - secrétaire général(e) ;
17. - directeur(trice) technique Territoires et villes ;
18. - directeur(trice) technique Infrastructures de Transport et Matériaux ;
19. - directeur(trice) technique Risques, eau et mer ;
20. - directeur(trice) de la programmation ;
21. - directeur(trice) de la stratégie et de la communication ;
22. - directeur(trice) de la recherche, de l'innovation et des relations internationales ;
23. - directeur(trice) des ressources humaines ;
24. - directeur(trice) de l'administration et des finances ;
25. - directeur(trice) des systèmes d'information ;
26. - directeur(trice) territorial(e) : Ile-de-France, Hauts-de-France, Ouest, Centre-Est, Est, Sud-Ouest, Occitanie, Méditerranée, Normandie-Centre.
27. Au Conservatoire du Littoral
28. Sont concernés :
29. - les quatre emplois du comité de direction :
30. - directeur(trice) adjoint(e) ;
31. - directeur(trice) de l'action foncière et des systèmes d'information ;
32. - directeur(trice) de la gestion patrimoniale ;
33. - secrétaire général(e) ;
34. - les postes de délégué(e)s de rivages.
35. A l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
36. Sont concernés les emplois de directeur(rice)s généraux(ales) adjoint(e)s et de secrétaire général(e).