Arrêté du 13 janvier 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2023.

TexteArrêté du 13 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047012254

Texte parentLEGITEXT000047012234

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 janvier 2023 (version du 21 janvier 2023)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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