Arrêté du 13 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2023.

TexteArrêté du 13 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047012243
Texte parentLEGITEXT000047012234
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2023 (version du 21 janvier 2023)Légifrance →

1. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

2. Le président du jury désigne, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les membres du jury.

3. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président est désigné par le recteur d'académie pour le remplacer.

4. Les autres membres du jury sont nommés par le recteur d'académie et choisis parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les professeurs des écoles, les professeurs des corps du second degré. Le jury peut également comprendre des personnes choisies en raison de leurs compétences particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047012243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.