Arrêté du 13 janvier 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2023.

TexteArrêté du 13 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047012246
Texte parentLEGITEXT000047012234
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 2023 (version du 21 janvier 2023)Légifrance →

1. Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise de l'expression, écrite et orale, de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047012246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.