Décret n°2023-19 du 19 janvier 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-19 du 19 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047019171
Texte parentLEGITEXT000047019165
Référencearticle 1 du décret n°2023-19 du 19 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : a) Après la 9e ligne : «

2. Grèce

3. Ambassade de France en Grèce (Athènes)

4. Consulat général de France à Thessalonique

5. », il est inséré une ligne ainsi rédigée : «

6. Irak

7. Ambassade de France en Irak (Bagdad)

8. Consulat général de France à Mossoul

9. » ; b) La ligne : «

10. Italie

11. Ambassade de France en Italie (Rome)

12. Ambassade de France près le Saint-Siège

13. Consulat Général de France à Naples

14. » est remplacée par la ligne : «

15. Italie

16. Consulat général de France à Rome

17. Ambassade de France près le Saint-Siège

18. Consulat général de France à Florence

19. Consulat général de France à Naples

20. » ; c) La ligne : «

21. Kazakhstan

22. Ambassade de France au Kazakhstan (Nour-Soultan)

23. Consulat général de France à Almaty

24. » est remplacée par la ligne : «

25. Kazakhstan

26. Ambassade de France au Kazakhstan (Astana)

27. Consulat général de France à Almaty

28. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

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