Arrêté du 19 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2023.

TexteArrêté du 19 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047019213
Texte parentLEGITEXT000047019210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2023 (version du 22 janvier 2023)Légifrance →

1. La liste des fonctions prévue à l'article 36 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

2. - chef d'établissement non dirigé par un chef des services pénitentiaires ;

3. - adjoint au chef d'établissement d'une structure d'accompagnement vers la sortie ;

4. - adjoint au chef d'établissement d'un centre de semi-liberté d'une capacité supérieure à 40 places ;

5. - adjoint au chef d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ;

6. - délégué interrégional à la sécurité ;

7. - délégué interrégional au renseignement pénitentiaire dans la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

8. - délégué local au renseignement pénitentiaire dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Alençon-Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil ;

9. - responsable d'un pôle de centralisation de la surveillance électronique ;

10. - responsable d'un pôle de rattachement des extractions judiciaires dans les établissements pénitentiaires de Lille-Loos-Sequedin, Aix-Luynes et Poissy ;

11. - adjoint au chef de la section des sources techniques au Service national du renseignement pénitentiaire ;

12. - adjoint au chef de la section des affaires réservées au Service national du renseignement pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047019213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.