Article en vigueur depuis le 23 janvier 2023.
1. ANNEXE
2. LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITÉ | |
|---|---|---|
PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |
Groupe 4 | Directeur général des outre-mer | Directeur général des outre-mer |
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