Arrêté du 18 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2023.

TexteArrêté du 18 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047019760

Texte parentLEGITEXT000047019753

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2023 (version du 23 janvier 2023)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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