1. L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
Arrêté du 16 janvier 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2023.
TexteArrêté du 16 janvier 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047019782
Texte parentLEGITEXT000047019766
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.