Arrêté du 16 janvier 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2023.

TexteArrêté du 16 janvier 2023

RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures

IdentifiantLEGIARTI000047019801

Texte parentLEGITEXT000047019766

Référencearticle 17 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 22 janvier 2023)Légifrance →

1. Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 21 février 2023 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

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