Arrêté du 16 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2023.

TexteArrêté du 16 janvier 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000047019783

Texte parentLEGITEXT000047019766

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 22 janvier 2023)Légifrance →

1. La plateforme de vote électronique est ouverte du 9 mars 2023 à 9 heures, heure de Paris, au 16 mars 2023 à 15 heures, heure de Paris.

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