RattachementChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000047019808
Texte parentLEGITEXT000047019766
Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 22 janvier 2023)Légifrance →
1. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
2. Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 9 au 16 mars 2023.
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