RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur
IdentifiantLEGIARTI000047019790
Texte parentLEGITEXT000047019766
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 22 janvier 2023)Légifrance →
1. Il est institué, pour les commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente.
2. Chaque bureau de vote électronique est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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