RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur
IdentifiantLEGIARTI000047019791
Texte parentLEGITEXT000047019766
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 22 janvier 2023)Légifrance →
1. Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
2. Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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