Arrêté du 7 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2021.

TexteArrêté du 7 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000047019988

Texte parentLEGITEXT000047019976

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2021 (version du 15 janvier 2021)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

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