1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2022, 2023 et 2024, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047020182
Texte parentLEGITEXT000047020175
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