Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047020180
Texte parentLEGITEXT000047020175
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 23 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables

2022

2023

2024

Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999)

Technicien de 1re classe

14 %

14 %

14 %

Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999)

Adjoint technique de 1re classe

16,5 %

16,5 %

16,5 %

Corps des greffiers des services judiciaires (régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015)

Greffier principal

14 %

14 %

14 %

Corps des greffiers CEAPF (régi par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968)

Greffier CEAPF principal

14 %

14 %

14 %

Corps des adjoints administratifs CEAPF (régi par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968)

Adjoint administratif CEAPF principal de 2e classe

28 %

28 %

28 %

Adjoint administratif CEAPF principal de 1re classe

16,5 %

16,5 %

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs (régi par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-302 du 19 mars 2010 et n° 2011-1252 du 7 octobre 2011)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

18 %

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

14 %

14 %

Corps des adjoints administratifs (régi par les décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

28 %

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 %

16,5 %

16,5 %

Corps des adjoints techniques (régi par les décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

28 %

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %

16,5 %

16,5 %

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