Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047020458
Texte parentLEGITEXT000047020453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2021 susvisé, après les lignes :
«
2. Corps et grade
3. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
4. Décret
statutaire
5. Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
6. Année
7. 2021
8. Major
9. 2,24 %
10. Premier surveillant
11. 2,05 %
12. »
est ajoutée la ligne suivante :
«
13. Surveillant brigadier
14. 11 %
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2021 : art. null
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