Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2020 au 15 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000047021146
Texte parentLEGITEXT000047021124
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Une avance complémentaire peut être octroyée à la régie de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), sur la demande du régisseur, afin de procéder au versement des avances sur rémunération au personnel civil de recrutement local pour la prime Tabaski.
2. La demande de mise à disposition de l'avance complémentaire adressée au comptable est assortie de la liste des bénéficiaires des avances Tabaski au titre de l'année en cours, sur laquelle est mentionné le montant global des avances sur salaire à verser. Le montant de l'avance complémentaire sollicitée ne doit pas excéder le montant global des avances sur salaires à verser.
3. Le montant du plafond d'encaisse est porté à 67 000 euros le temps de la mise à disposition et de l'utilisation de l'avance complémentaire.
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