Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000047046518
Texte parentLEGITEXT000047021124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. I. - Une régie d'avances, située à Lille et instituée auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité, peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 mentionné ci-dessus.
2. II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 250 000 euros. Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.
3. III. - L'ordonnateur de la régie d'avances mentionnée au I. du présent article est le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : ARMF2137142A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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