Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 15 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000047045306
Texte parentLEGITEXT000047021124
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité.
Organismes
Montant du fonds de caisse
(en euros)
Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
150
1 000
Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme affrètement et transport
0
300 000
Le directeur de la plate-forme affrètement et transport
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (NOR : ARMF2033410A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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