Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000047021150
Texte parentLEGITEXT000047021124
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 aout 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 août 2016 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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