1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2020 · Article
Article 8
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2020 au 15 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000047021160
Texte parentLEGITEXT000047021124
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