Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2023.

TexteDécret n°2023-21 du 23 janvier 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6)

IdentifiantLEGIARTI000047031953

Texte parentLEGITEXT000047031935

Référencearticle 1 du décret n°2023-21 du 23 janvier 2023 (version du 25 janvier 2023)Légifrance →

1. Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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