Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-21 du 23 janvier 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000047031955
Texte parentLEGITEXT000047031935
Référencearticle 2 du décret n°2023-21 du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° du I, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 » ;
3. 2° Le premier alinéa du II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 : art. 2
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