Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du II de l'article 6, le mot : « grave » est supprimé ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 : art. 6
Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-21 du 23 janvier 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000047031949
Texte parentLEGITEXT000047031935
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