Arrêté du 11 janvier 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2023 au 13 août 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047031990

Texte parentLEGITEXT000047031984

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2023 (version du 25 janvier 2023)Légifrance →

1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.