Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047044712
Texte parentLEGITEXT000047044696
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont :

2. I. - S'agissant des membres de la direction de l'association : nom, prénoms, domicile, nationalité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques, et fonction dans l'association ;

3. II. - S'agissant des signataires des statuts : nom, prénoms et signature ;

4. III. - S'agissant des autres membres fondateurs de l'association et des liquidateurs : nom et prénoms ;

5. IV. - S'agissant des déposants : nom, prénoms, domicile, qualité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que les documents nécessaires à la vérification de leur qualité ;

6. V. - S'agissant des personnes demandant des extraits du registre ou des copies des éléments indexés au registre en vertu du II de l'article 4 : nom, prénoms, adresse physique et adresse courriel ;

7. VI. - Les données de connexion des utilisateurs.

8. Peuvent également être enregistrés les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047044712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.