Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000047045090

Texte parentLEGITEXT000047045068

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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