Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ».
2. II.-Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Dans la 1re colonne de la 2e ligne, les mots : « centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements à Brest (Finistère) » sont remplacés par les mots : « centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) » ;
4. b) Dans la 5e colonne de la 2e ligne, les mots : « Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement » sont remplacés par les mots : « Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité » ;
5. c) Dans la 2e colonne de la 9e ligne, au lieu de : « 1 210 000 », lire : « 335 000 » ;
6. d) Dans la 1re colonne de la 26e ligne, les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Versailles » sont remplacés par les mots : « Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France-Versailles » ;
7. e) Dans la 1re colonne de la 27e ligne, les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes » sont remplacés par les mots : « Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France-Vincennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1