Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000047045094
Texte parentLEGITEXT000047045068
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au I de l'article 3 :
2. -les mots : « centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement » sont remplacés par les mots : « centre interarmées du soutien à la mobilité » ;
-les mots : « à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 mentionné ci-dessus ».
3. II.-Au II du même article, au lieu de : « 1 500 000 », lire : « 1 000 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 : art. 3
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